Les secteurs du bâtiment englobent une multitude de métiers qui sont très variés. Il est important de savoir si tous ces différents métiers sont concernés de la même manière par l’assurance décennale. Il est actuellement temps d’apporter plus de détails sur le sujet et répondre aux différentes questions comme l’obligation de souscrire une assurance décennale pour les artisans ? Comment fonctionne-t-elle, et quels sont les autres métiers et emplois concernés, quel est son prix ?
Qu’est-ce qu’une garantie décennale artisan ?
Défini par la loi Spinetta, l’assurance décennale est obligatoire pour tous travailleurs dans le secteur bâtiment, que vous soyez artisan, architecte ou encore une entreprise en BTP. Ce type d’assurance concerne ainsi la responsabilité des acteurs professionnels de la construction tels que l’artisan, l’entreprise de construction… Elle concerne également plusieurs types de projets comme la construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation, il s’agit de travaux de grande envergure. Tel qu’on peut le deviner grâce à son nom, l’assurance décennale s’étale sur 10 ans, après la réception des travaux. On vous recommande de visiter le site Constru’Perf pour avoir plus de détails.
Que couvre la garantie décennale d’un artisan ?
Le contrat d’assurance décennale couvre généralement, les vices ou dommages qui affectent la solidité de la construction que ce soit de gros œuvres ou le second œuvre. D’autres accidents rendant impropre à l’habitation sont également couverts par cette assurance. Il peut s’agir notamment d’un effondrement dû à un vice de construction, défaut d’étanchéité qui peut entrainer une fissuration importante des murs, ou encore une fuite de toiture… Contrairement à cela, l’assurance décennale artisan ne couvre pas les dommages esthétiques de la construction, les dégâts causés par l’assuré ou encore le défaut d’entretien de la part du propriétaire.
Pourquoi souscrire une assurance décennale artisan ?
L’assurance décennale est une protection à deux facettes, elle protège l’artisan, mais également le client. Il s’agit du type d’assurance qui est exigée par le client, qui peut être un particulier, syndicat de copropriété ou autre… avant tout début de chantier. Ce qui veut dire que l’artisan ne pourra pas commencer les travaux tant qu’une attestation d’assurance n’a pas été remise aux clients. En tant qu’artisan, il est dans votre responsabilité de protéger votre activité. Ce qui veut dire que le choix d’une assurance décennale artisan au meilleur rapport qualité-prix ne doit pas être pris à la légère.
