Le déménagement est une démarche compliquée, que ce soit pour les travailleurs du secteur privé ou les fonctionnaires. Heureusement que si vous êtes fonctionnaires de l’État de France, vous aurez le droit d’obtenir une aide aux déménagements dédiée aux agents de la Fonction Publique. Alors, les aides pour déménagement de fonctionnaire, comment cela fonctionne-t-il et qui sont les bénéficiaires ? Découvrez les réponses dans cet article.
L’indemnité pour frais de changement de résidence : qu’est-ce que c’est ?
L’indemnité pour frais de changement de résidence ou ICR sont attribuées aux agents de la fonction publique suite à une mutation d’office entraînant un déménagement. Il s’agit d’une aide comprenant la prise en charge des frais de transport de l’agent avec sa famille allant de l’ancienne habitation vers le nouveau domicile. Le versement d’une indemnité forfaitaire pour le transport des bagages et les mobiliers figure également dans l’ICR. À noter que le montant varie selon le volume déménagé ainsi que la distance à parcourir. En effet, l’ICR peut être majoré ou réduit de 20 % selon le cas. La majoration est appliquée s’il s’agit notamment d’une mutation d’office ou encore d’une promotion interne nécessitant un changement de domicile. Quant à la réduction, elle sera prise en compte si le changement de poste a été effectué par l’agent lui-même.
Mis à part l’ICR, il y a également ce qu’on appelle aide à l’installation des personnels de l’État ou l’AIP. Cela est adressé aux nouveaux agents qui viennent intégrer la fonction publique.
Les conditions d’attributions des aides aux déménagements fonctionnaire
La prime de déménagement est un avantage financier attribué spécialement aux fonctionnaires comme ceux de l’éducation nationnale. Elle permet ainsi d’alléger le coût du déménagement. Les bénéficiaires de cette prime sont les agents titulaires, les stagiaires et même les contractuels. Cependant, l’aide est accordée prioritairement aux agents en activités. L’attribution d’une telle prime nécessite ainsi le respect de certaines conditions. Dans ce cas, pour en bénéficier, les agents de la fonction publique, quel que soit leur travail, doivent effectuer une démarche en bonne et due forme. Alors, il est nécessaire d’envoyer un formulaire de demande auprès du responsable, et cela avec des documents justificatifs. D’autres conditions exigent que le déménagement soit effectué au plus tard dans les 9 mois suivants l’annonce de l’affectation par l’employeur. L’autre condition à prendre en compte est que le conjoint ne doit pas être ni fonctionnaire ni contractuel.
De plus, il existe des conditions sur les ressources mensuelles brutes du conjoint. Celles-ci ne devraient pas ainsi excéder 1700 euros. À noter que la demande d’ICR doit être effectuée dans les douze mois de la date de votre déménagement.
