Le comité social économique est une nouvelle structure qui remplace toutes les instances représentatives intégrant l’entreprise. Celui-ci inclut les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CSE tient un rôle important dans le fonctionnement de l’entreprise. Pourtant, les missions du CSE varient selon l’effectif des collaborateurs au sein d’une société.
Les missions générales du CSE
Depuis janvier 2020, la constitution du CSE est exigée pour toutes entreprises ayant au moins 11 salariés. Que ce soit une entreprise de type PME ou d’une entreprise de grande ampleur. Il est à remarquer que le CSE agit pour les intérêts de l’ensemble du personnel, tant pour les CDI, les stagiaires ou les intérimaires. La mission principale du CSE est d’assurer la médiation entre employeur et salarié. C’est ce qu’on appelle un relai d’expression qui consiste. Le comité épuise leur fonction et rôle dans le Code du travail comme dans son article L. 2312-8, L. 2312-59 et 60. Le CSE assure également le contrôle du respect de la loi et peut saisir l’inspection du travail en cas d’infraction. Bref, le CSE assure trois rôles qui sont le rôle économique, le rôle santé et sécurité et le rôle social et culturel.
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Les missions CSE selon l’effectif
Les rôles et missions du comité se différencient selon le nombre des salariés en compte d’une entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 employés, leurs missions se résument en trois pôles qui sont les réclamations des salariés auprès des dirigeants. Il s’agit de doléances individuelles ou collectives. Le CSE veille également à l’application des conditions et des règlements au travail comme privilégier une formation au profit des salariés et de l’entreprise. Le comité assure la promotion de la santé, de la sécurité sur le lieu professionnel.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les missions se sont développées. Celles-ci ne restent pas sur des principes de base, mais s’étendent sur un large champ d’application. Le CSE exprime les revendications des salariés auprès de l’employeur lors des réunions. Le comité social économique veille à ce que les intérêts des salariés soient pris en considération dans les décisions de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une décision concernant l’organisation, l’économie, juridique ou technique. Le CSE est aussi en mesure de choisir les activités culturelles et sociales appropriées et utiles à tous les bénéficiaires qui sont les employés.
