Compte tenu des risques qui peuvent être arrivés lors des travaux de construction, il vaut mieux souscrire les assurances nécessaires pour se protéger. On parle notamment de l’assurance dommage-ouvrage et décennale. Ce sont deux types d’assurances qui vous permettront d’être indemnisé en cas de sinistre survenant durant la construction. Voici les détails.
Dommage-ouvrage pour couvrir la construction
Selon la loi Spinetta, 78-12 du 4 janvier 1978, la souscription d’assurance dommage-ouvrage est obligatoire si vous prévoyez de construire une maison, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou autre. L’obligation d’assurance dommages ouvrage s’impose ainsi avant l’ouverture du chantier. Cela veut dire à partir du moment où les fondations sont creusées. On parle d’une couverture indispensable pour permettre à l’assuré d’être couvert sur la totalité des éventuelles malfaçons liée à la construction, et cela après la réception du bien. On parle plus exactement des malfaçons menaçant la solidité de la maison. Elle est aussi en complément de la garantie décennale, elle assure ainsi le financement des dommages de nature décennale sans attendre la décision de la justice. Pour plus d’informations, consultez le site Constru’Perf est de mise.
À noter que l’obligation de souscrire une assurance dommages s’applique à toute personne physique ou morale, qui agit en tant que propriétaire de l’ouvrage. C’est-à-dire celle qui fait réaliser les travaux. À savoir que c’est aussi une couverture applicable, même pour les travaux de rénovation.
La responsabilité décennale, de quoi parle-t-on ?
Comme son nom l’indique, la garantie décennale garantie, pendant une période de 10 ans suivant la réception de la nouvelle construction. Il s’agit d’une couverture obligatoire dans le cadre des travaux de construction de maison. Toute personne physique ou morale qui réalise des travaux de construction est ainsi soumise à souscrire à ce type d’assurance. Il peut s’agir ainsi d’un architecte, un entrepreneur, le maître d’œuvre, le technicien… On parle plus exactement d’une garantie permettant au client d’être indemnisé lorsqu’un dommage lié à la construction apparait. C’est le type d’assurance permettant aux professionnels dans le bâtiment d’éviter une situation extrêmement complexe. En effet, il est évident que la négligence et les malfaçons lors de la construction sont toujours présentes, d’où l’importance de se protéger au maximum.
Avec l’assurance construction, que ce soit la garantie décennale ou dommage-ouvrage, vous ne risquerez pas une moins-value en cas de vente de votre bien. Il faut également savoir que souscrire à ces deux types de couvertures facilite l’obtention d’un prêt immobilier. À savoir que l’absence de ces assurances lors d’une construction est passible de sanction et même d’emprisonnement.
